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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2 mars 2026

01Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent les conditions financieres d'utilisation du Service Freenzy.io, edite par Freenzy Ltd.

02Article 2 — Modele tarifaire

Freenzy.io fonctionne sur un modele de prepaiement sans abonnement : - Aucun frais d'inscription ni abonnement mensuel - L'Utilisateur recharge son solde de credits au montant de son choix (minimum : 5 EUR) - Les credits sont consommes a chaque utilisation des agents IA - Le cout par action est affiche avant chaque utilisation Des frais de serveur, gestion et assurance de 5% sont appliques sur les consommations de credits. Les 5 000 premiers inscrits beneficient d'une exoneration totale de ces frais (0%). L'inscription est gratuite. L'Utilisateur peut recharger des credits a tout moment pour utiliser les agents IA.

03Article 3 — Paiement et facturation

Les rechargements de credits sont effectues par carte bancaire ou virement via notre prestataire de paiement securise. Une facture est emise pour chaque rechargement de credits et est disponible dans l'espace client. Les prix sont exprimes en euros TTC. Le paiement est exigible au moment de la recharge. Les credits sont immediatement disponibles apres validation du paiement.

04Article 4 — Politique de remboursement

Les credits consommes ne sont pas remboursables. En cas de probleme technique avere empeche l'utilisation du Service, Freenzy Ltd pourra, a sa discretion, crediter le compte de l'Utilisateur du montant correspondant aux credits perdus. Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. Pour les credits non utilises, un remboursement peut etre demande dans les 14 jours suivant l'achat, sous reserve qu'aucun credit n'ait ete consomme depuis la recharge concernee.

05Article 5 — Grille tarifaire indicative

A titre indicatif, voici les couts moyens par type d'action : - Chat avec un agent : ~1 a 3 credits - Generation de document : ~5 a 15 credits - Generation de video (avatar IA) : ~25 credits - Synthese vocale : ~0.5 a 2 credits - Analyse de donnees : ~3 a 10 credits Les couts exacts sont affiches dans l'interface avant chaque action. Freenzy Ltd se reserve le droit de modifier la grille tarifaire. Les modifications n'affectent pas les credits deja achetes.

06Article 6 — Reclamations et litiges

Pour toute reclamation relative a la facturation, contactez : contact@freenzy.io Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation. Le mediateur sera designe ulterieurement et ses coordonnees communiquees sur le Site. Les presentes CGV sont soumises au droit israelien. Les tribunaux de Tel Aviv (Israel) sont seuls competents en cas de litige. Pour les consommateurs residant dans l'Union Europeenne, les dispositions imperatives du droit local restent applicables.
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