Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Freenzy.io (ci-apres "le Service"), editee par Freenzy Ltd, filiale de Freenzy Ltd.
Le Service est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant des agents d'intelligence artificielle specialises pour la gestion d'entreprise, la creation de contenu, la communication et la productivite.
En creant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.
Article 2 — Inscription et compte
L'utilisation du Service necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe securise.
L'Utilisateur s'engage a :
- Fournir des informations exactes et a jour
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants
- Ne pas creer plusieurs comptes
- Signaler immediatement toute utilisation non autorisee de son compte
Freenzy Ltd se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU.
Article 3 — Description du Service
Freenzy.io met a disposition de l'Utilisateur :
- 34 agents d'intelligence artificielle (22 business + 12 personnels) specialises dans differents domaines (communication, marketing, video, photo, finance, RH, qualite, data, produit, design, RSE, operations, formation, innovation, international, etc.)
- Un studio creatif pour la production video et photo assistee par IA
- Un systeme de repondeur intelligent configurable
- Des outils de gestion documentaire et d'analyse
- Un tableau de bord de suivi et de pilotage
Le Service fonctionne sur un modele de prepaiement par credits (micro-credits). L'Utilisateur recharge son solde au montant de son choix et consomme des credits a chaque utilisation des agents IA.
L'inscription est gratuite. L'Utilisateur peut recharger des credits a tout moment pour utiliser les agents IA.
Article 4 — Systeme de credits
Le Service utilise un systeme de micro-credits :
- 1 credit = 1 000 000 micro-credits
- Les credits sont consommes a chaque interaction avec les agents IA
- Le cout varie selon le type d'action (chat, generation de document, video, etc.)
- Les credits achetes n'expirent pas tant que le compte est actif
Des frais de serveur, gestion et assurance de 5% sont appliques sur les consommations. Les 5 000 premiers inscrits beneficient de 0% de frais.
L'Utilisateur peut consulter a tout moment son solde de credits et l'historique de sa consommation depuis son tableau de bord.
Article 5 — Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere responsable et legale. Il est interdit de :
- Utiliser le Service a des fins illegales, frauduleuses ou nuisibles
- Generer du contenu haineux, discriminatoire, violent ou pornographique
- Tenter de contourner les limites techniques ou de securite
- Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
- Utiliser le Service pour du spam, du phishing ou des attaques informatiques
- Copier, modifier ou desassembler le code source du Service
Freenzy Ltd se reserve le droit de suspendre l'acces en cas de violation, sans preavis ni remboursement.
Article 6 — Propriete intellectuelle
Le Service, son code source, son design, ses agents IA et ses algorithmes sont la propriete exclusive de Freenzy Ltd et Freenzy Ltd.
Le contenu genere par les agents IA pour l'Utilisateur appartient a l'Utilisateur, sous reserve du respect des presentes CGU et des droits des tiers.
L'Utilisateur conserve la propriete de ses donnees personnelles et de ses documents uploades.
Article 7 — Limitation de responsabilite
Le Service est fourni "en l'etat". Freenzy Ltd ne garantit pas :
- L'exactitude ou la pertinence des reponses generees par les agents IA
- La disponibilite continue et ininterrompue du Service
- L'absence totale de bugs ou d'erreurs
Les agents IA sont des outils d'aide a la decision. L'Utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base des resultats fournis par le Service.
En aucun cas Freenzy Ltd ne pourra etre tenu responsable de dommages indirects, de pertes de donnees ou de manque a gagner lies a l'utilisation du Service.
La responsabilite de Freenzy Ltd est limitee au montant des credits achetes par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 8 — Resiliation
L'Utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis son tableau de bord. Les credits restants non consommes ne sont pas remboursables, sauf dispositions contraires dans les CGV.
Freenzy Ltd peut resilier un compte en cas de :
- Violation des presentes CGU
- Inactivite prolongee (12 mois sans connexion)
- Demande de l'autorite competente
En cas de resiliation, les donnees de l'Utilisateur sont conservees pendant 30 jours puis supprimees, sauf obligation legale de conservation.
Article 9 — Modification des CGU
Freenzy Ltd se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site.
L'Utilisateur sera informe des modifications substantielles par email ou notification dans le Service. L'utilisation continue du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit israelien.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Tel Aviv (Israel) seront seuls competents. Pour les Utilisateurs residant dans l'Union Europeenne, les dispositions imperatives du droit de la consommation de leur pays de residence restent applicables.
Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a : contact@freenzy.io