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IA et RGPD : comment rester conforme en tant que PME

Utiliser l'IA sans risque juridique. Les 7 règles essentielles de conformité RGPD pour les PME qui adoptent l'IA.

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Équipe Freenzy
Legal Team · 20 février 2026

L'adoption de l'IA en entreprise pose des questions légitimes sur la protection des données personnelles. Voici les 7 règles essentielles.

Règle 1 : Hébergement européen

Vos données doivent rester en Europe. Freenzy héberge toutes les données sur des serveurs européens (Hetzner, Allemagne).

Règle 2 : Pas d'entraînement sur vos données

Vérifiez que le fournisseur d'IA ne s'entraîne pas sur vos conversations. Chez Freenzy, c'est garanti par contrat.

Règle 3 : Droit à l'effacement

Vos clients doivent pouvoir demander la suppression de leurs données. Freenzy implémente la purge automatique après 90 jours.

Règle 4 : Transparence

Informez vos clients qu'ils interagissent avec une IA (répondeur, chat, WhatsApp). C'est obligatoire depuis l'AI Act.

Règle 5 : Minimisation des données

Ne collectez que les données nécessaires. Les agents Freenzy sont configurés pour ne pas demander d'informations superflues.

Règle 6 : Registre des traitements

Documentez comment l'IA traite les données. Freenzy fournit un registre pré-rempli téléchargeable.

Règle 7 : DPO ou référent RGPD

Pour les PME de +250 salariés, un DPO est obligatoire. Pour les autres, désignez un référent.

Checklist de conformité :

✅ Hébergement EU — ✅ Pas d'entraînement — ✅ Purge auto 90j — ✅ Mention IA visible — ✅ Données minimales — ✅ Registre à jour — ✅ Référent désigné

#RGPD#conformité#protection données#PME#juridique#AI Act

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